Permis de construire Logement N° 05621417Y0001

Permis de construire n° 05621417Y0001 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 255 m² de logement, Rue Des Courtils Kersaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 05621417Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621417Y0001 a été délivré le 30 mars 2017, pour un projet situé Rue Des Courtils Kersaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1134, F1135, F1136. Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 916 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
02/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2019

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1134 F1135 F1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621417Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Courtils Kersaux, à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2018, achèvement déclaré le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621417Y0001, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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