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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05621416Y0003

Permis d'aménager à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 6 396 m² de terrain - 6 Chemin J.b Le Bot Residence Le Bot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RHUYS OCEAN PROMOTION et autorisé le 2 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621416Y0003, instruit par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PA n° 05621416Y0003

Demandeur

RHUYS OCEAN PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05621416Y0003, délivré le 2 février 2017 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Chemin J.b Le Bot Residence Le Bot, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RHUYS OCEAN PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 6 396 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH113, AH206, AH208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Surface du terrain

6 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

09/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

09/10/2017

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH113 AH206 AH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Le Bot

Territoire administratif

Commune: Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 396 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHUYS OCEAN PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478890239
SIRET: 47889023900013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT GILDAS DE RHUYS (56730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621416Y0003
Code commune INSEE	56214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 396 m², situé 6 Chemin J.b Le Bot Residence Le Bot, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RHUYS OCEAN PROMOTION et autorisé le 2 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 9 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621416Y0003, instruit par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.