Permis d'aménager n° 05621416Y0003 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour un terrain de 6 396 m², 6 Chemin J.b Le Bot Residence Le Bot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PA n° 05621416Y0003
Demandeur
RHUYS OCEAN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05621416Y0003 a été délivré le 2 février 2017, pour un projet situé 6 Chemin J.b Le Bot Residence Le Bot. Le demandeur déclaré est RHUYS OCEAN PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 396 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH113, AH206, AH208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Le Bot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHUYS OCEAN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478890239
- SIRET
- 47889023900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT GILDAS DE RHUYS (56730)
Autres dossiers de RHUYS OCEAN PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621416Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |