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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05621415H0001

Permis d'aménager à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 0 m² de terrain - 11 Av Raymond Marcellin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RIB'S IMMO et autorisé le 31 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621415H0001, instruit par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PA n° 05621415H0001

Demandeur

RIB'S IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05621415H0001, délivré le 31 mars 2015 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Av Raymond Marcellin, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RIB'S IMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD542, AD541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

27/01/2016

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD542 AD541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIB'S IMMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489261388
SIRET: 48926138800024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PLUNERET (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621415H0001
Code commune INSEE	56214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	27/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Av Raymond Marcellin, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RIB'S IMMO et autorisé le 31 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621415H0001, instruit par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.