Permis d'aménager n° 05621415Y0006 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour un terrain de 2 040 m², Chemin Des Vergers Keraudren
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 janvier 2016
Dossier PA n° 05621415Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05621415Y0006 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2016, pour un projet situé Chemin Des Vergers Keraudren.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keraudren
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621415Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |