Retour aux autorisations de Saint-Gildas-de-Rhuys

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05621417Y0002

Permis d'aménager n° 05621417Y0002 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour un terrain de 4 757 m², Impasse De Kerdelan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA PIERRE BLEUE et autorisé le 19 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621417Y0002, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PA n° 05621417Y0002

Demandeur

ASSOCIATION LA PIERRE BLEUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2017 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05621417Y0002 porte sur un projet situé Impasse De Kerdelan. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LA PIERRE BLEUE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 757 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH348. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Surface du terrain

4 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 757 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA PIERRE BLEUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786153296
SIRET: 78615329600029
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621417Y0002
Code commune INSEE	56214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 757 m², situé Impasse De Kerdelan à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA PIERRE BLEUE et autorisé le 19 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621417Y0002, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Gildas-de-Rhuys

PA n°05621415Y0006 Annulé

Chemin Des Vergers Keraudren

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

12 janv. 2016 2 040 m² foncier

PA n°05621416Y0002 Annulé

Rue Des Courtils Lotissement Le Clos D'ambroaz

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

21 sept. 2016 1 900 m² foncier C.B.C. INVESTISSEMENT

PA n°05621416Y0003 Terminé

6 Chemin J.b Le Bot Residence Le Bot

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

02 févr. 2017 6 396 m² foncier RHUYS OCEAN PROMOTION

PA n°05621418Y0002 Terminé

Chemin Du Clos Er Goh Domaine Du Clos Er Goh

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

16 nov. 2018 16 666 m² foncier COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

PA n°05621418Y0003 Terminé

9 Avenue Raymond Marcellin

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

12 févr. 2019 4 728 m² foncier

PA n°05621419Y0001 Terminé

25 Chemin Du Poulgor Lotissement Poulgor

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

15 juil. 2019 2 788 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Gildas-de-Rhuys

Permis de construire à Saint-Gildas-de-Rhuys

602 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gildas-de-Rhuys

30 autorisations