Permis d'aménager n° 05621418Y0002 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour un terrain de 16 666 m², Chemin Du Clos Er Goh Domaine Du Clos Er Goh
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 05621418Y0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621418Y0002, délivré le 16 novembre 2018 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin Du Clos Er Goh Domaine Du Clos Er Goh. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS.
L'opération concerne un terrain de 16 666 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AH21, AH22. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Du Clos Er Goh
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602145
- SIRET
- 21560214500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GILDAS DE RHUYS (56730)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621418Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 22/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |