Permis d'aménager n° 05620614Y0006 à Saint-Avé pour un terrain de 2 285 m², 66 rue de Coetdigo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PA n° 05620614Y0006
Demandeur
SCI DE COET DIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620614Y0006 porte sur un projet situé 66 rue de Coetdigo. Le dossier a été déposé par SCI DE COET DIGO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 285 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BI 4, BI 5. Sur la même voie, rue de Coetdigo, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 285 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE COET DIGO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Avé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE COET DIGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351353727
- SIRET
- 35135372700032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56890)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620614Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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