Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620614Y0006

Permis d'aménager n° 05620614Y0006 à Saint-Avé pour un terrain de 2 285 m², 66 rue de Coetdigo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PA n° 05620614Y0006

Demandeur

SCI DE COET DIGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620614Y0006 porte sur un projet situé 66 rue de Coetdigo. Le dossier a été déposé par SCI DE COET DIGO.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 285 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BI 4, BI 5. Sur la même voie, rue de Coetdigo, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Surface du terrain

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 4 BI 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 285 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 285 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE COET DIGO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Avé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE COET DIGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351353727
SIRET
35135372700032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
SAINT-AVÉ (56890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620614Y0006
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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