Permis d'aménager n° 05620614Y0006 à Saint-Avé pour un terrain de 2 285 m², 66 Rue De Coetdigo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PA n° 05620614Y0006
Demandeur
SCI DE COET DIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620614Y0006 porte sur un projet situé 66 Rue De Coetdigo. Le dossier a été déposé par SCI DE COET DIGO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 285 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI4, BI5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE COET DIGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351353727
- SIRET
- 35135372700032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620614Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |