Permis d'aménager n° 05620620Y0004 à Saint-Avé pour un terrain de 7 372 m², Rue De Coetdigo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PA n° 05620620Y0004
Demandeur
FEDELIA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620620Y0004 a été délivré le 22 février 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Coetdigo. FEDELIA IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 372 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI10, BI11, BI119. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDELIA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843797457
- SIRET
- 84379745700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de FEDELIA IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620620Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |