Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05620614Y0007

Permis d'aménager n° 05620614Y0007 à Saint-Avé, 13 rue du Lavoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PA n° 05620614Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620614Y0007 a été délivré le 6 mars 2015 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 13 rue du Lavoir.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 07/10/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BE 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVÉ (56890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620614Y0007
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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