Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05620614Y0009

Permis d'aménager n° 05620614Y0009 à Saint-Avé, 2 Chemdu Moulin du Lanquo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PA n° 05620614Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620614Y0009 a été délivré le 5 janvier 2015 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Chemdu Moulin du Lanquo.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 09/07/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 80, AI 136, AI 158. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/01/2015
3
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 80 AI 136 AI 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DES-PRÉAUX (50380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620614Y0009
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AI 80, AI 136, AI 158 à Saint-Avé (56890)

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