Permis d'aménager n° 05620622Y0004 à Saint-Avé pour un terrain de 3 149 m², 36 rue de Coetdigo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 05620622Y0004
Demandeur
POSSIDONIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620622Y0004, délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 36 rue de Coetdigo. La demande émane du marchand de biens POSSIDONIA.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 149 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BK 30. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Coetdigo, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2022.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 149 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens POSSIDONIA, une SAS basée à Arradon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
POSSIDONIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887499697
- SIRET
- 88749969700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARRADON (56610)
Autres dossiers de POSSIDONIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620622Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BK 30 à Saint-Avé (56890)
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