Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620622Y0004

Permis d'aménager n° 05620622Y0004 à Saint-Avé pour un terrain de 3 149 m², 36 rue de Coetdigo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PA n° 05620622Y0004

Demandeur

POSSIDONIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620622Y0004, délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 36 rue de Coetdigo. La demande émane du marchand de biens POSSIDONIA.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 149 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BK 30. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Coetdigo, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

3 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2022.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 149 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 149 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens POSSIDONIA, une SAS basée à Arradon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

POSSIDONIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887499697
SIRET
88749969700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ARRADON (56610)

Autres dossiers de POSSIDONIA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620622Y0004
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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