Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620616Y0001

Permis d'aménager n° 05620616Y0001 à Saint-Avé pour un terrain de 3 311 m², 7 Rue De Beau Soleil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PA n° 05620616Y0001

Demandeur

SARL LGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620616Y0001 a été délivré le 25 mai 2016 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De Beau Soleil. Le projet est porté par SARL LGL.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 311 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB375, BB406, BB409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Surface du terrain

3 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
25/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2017

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB375 BB406 BB409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 311 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LGL

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507792893
SIRET
50779289300012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SENE (56860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620616Y0001
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 311 m², situé 7 Rue De Beau Soleil à Saint-Avé (56890).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SARL LGL et autorisée le 25 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620616Y0001, déposé en mairie de Saint-Avé.

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