Permis d'aménager n° 02208116Q0001 à Hillion pour un terrain de 18 556 m², Le Champ Du Pommier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PA n° 02208116Q0001
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02208116Q0001, délivré le 15 juin 2016 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Champ Du Pommier. Le demandeur déclaré est MI DEVELOPPEMENT 2.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 556 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB178P, ZN12, ZN11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Hillion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Hillion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522794965
- SIRET
- 52279496500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de MI DEVELOPPEMENT 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02208116Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |