Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02208116Q0001

Permis d'aménager n° 02208116Q0001 à Hillion pour un terrain de 18 556 m², Le Champ du Pommier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PA n° 02208116Q0001

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02208116Q0001, délivré le 15 juin 2016 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Champ du Pommier. MI DEVELOPPEMENT 2 porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 556 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2017, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BB 178P, ZN 12, ZN 11. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Hillion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Surface du terrain

18 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2018.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Hillion

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BB 178P ZN 12 ZN 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 18 556 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 556 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MI DEVELOPPEMENT 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522794965
SIRET
52279496500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
LANNILIS (29870)

Autres dossiers de MI DEVELOPPEMENT 2

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02208116Q0001
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BB 178p, ZN 12, ZN 11 à Hillion (22120)

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