Permis d'aménager n° 02208116Q0001 à Hillion pour un terrain de 18 556 m², Le Champ du Pommier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PA n° 02208116Q0001
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02208116Q0001, délivré le 15 juin 2016 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Champ du Pommier. MI DEVELOPPEMENT 2 porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 556 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2017, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BB 178P, ZN 12, ZN 11. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Hillion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2018.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Hillion
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 18 556 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MI DEVELOPPEMENT 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522794965
- SIRET
- 52279496500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de MI DEVELOPPEMENT 2
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02208116Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BB 178p, ZN 12, ZN 11 à Hillion (22120)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.