Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290111400002

Permis d'aménager n° 0290111400002 à Bohars pour un terrain de 1 881 m², 8 rue du Kreisker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PA n° 0290111400002

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2015 à Bohars (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290111400002 porte sur un projet situé 8 rue du Kreisker. La demande émane de MI DEVELOPPEMENT 2.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 881 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2015, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 269. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Bohars, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Surface du terrain

1 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2016.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2016

Localisation du projet à Bohars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 881 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 881 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MI DEVELOPPEMENT 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522794965
SIRET
52279496500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
LANNILIS (29870)

Autres dossiers de MI DEVELOPPEMENT 2

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290111400002
Code commune INSEE 29011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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