Permis d'aménager n° 0290111400002 à Bohars pour un terrain de 1 881 m², 8 rue du Kreisker
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PA n° 0290111400002
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2015 à Bohars (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290111400002 porte sur un projet situé 8 rue du Kreisker. La demande émane de MI DEVELOPPEMENT 2.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 881 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2015, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 269. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Bohars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2016.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bohars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 881 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MI DEVELOPPEMENT 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522794965
- SIRET
- 52279496500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de MI DEVELOPPEMENT 2
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290111400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AA 269 à Bohars (29820)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.