Permis d'aménager n° 05623117Y0002 à Saint-Nolff pour un terrain de 2 069 m², Impasse Du Grand Pre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PA n° 05623117Y0002
Demandeur
VANNES IMMOBILIER PROSPECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623117Y0002, délivré le 2 novembre 2017 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse Du Grand Pre. VANNES IMMOBILIER PROSPECTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 069 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Nolff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
27/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES IMMOBILIER PROSPECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489772152
- SIRET
- 48977215200042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de VANNES IMMOBILIER PROSPECTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623117Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |