Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623117Y0002

Permis d'aménager à Saint-Nolff pour 2 069 m² de terrain - Impasse Du Grand Pre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VANNES IMMOBILIER PROSPECTION et autorisé le 2 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 février 2018, achèvement déclaré le 27 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623117Y0002, instruit par la commune de Saint-Nolff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PA n° 05623117Y0002

Demandeur

VANNES IMMOBILIER PROSPECTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05623117Y0002, délivré le 2 novembre 2017 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impasse Du Grand Pre, Saint-Nolff (56250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VANNES IMMOBILIER PROSPECTION. L'opération concerne un terrain de 2 069 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2017

Surface du terrain

2 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/11/2017

Chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 069 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES IMMOBILIER PROSPECTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489772152
SIRET: 48977215200042
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623117Y0002
Code commune INSEE	56231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 069 m², situé Impasse Du Grand Pre, Saint-Nolff (56250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VANNES IMMOBILIER PROSPECTION et autorisé le 2 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 février 2018, achèvement déclaré le 27 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623117Y0002, instruit par la commune de Saint-Nolff.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.