Permis d'aménager n° 05626015Y0002 à Vannes, Impasse Du Rumor
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PA n° 05626015Y0002
Demandeur
VANNES IMMOBILIER PROSPECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626015Y0002 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé Impasse Du Rumor. La demande émane de VANNES IMMOBILIER PROSPECTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS211, CS212, CS214. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 82 permis d'aménager référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES IMMOBILIER PROSPECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489772152
- SIRET
- 48977215200034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de VANNES IMMOBILIER PROSPECTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626015Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |