Permis d'aménager n° 05620621Y0006 à Saint-Avé pour un terrain de 2 533 m², 13 Bi Rue Saint Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PA n° 05620621Y0006
Demandeur
ANNA ET PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620621Y0006, délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Bi Rue Saint Michel. La demande émane de ANNA ET PAUL.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 533 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE151, AE95, AE97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNA ET PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899583389
- SIRET
- 89958338900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SURZUR (56450)
Autres dossiers de ANNA ET PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620621Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |