Permis d'aménager n° 05620621Y0006 à Saint-Avé pour un terrain de 2 533 m², 13 Bi Rue Saint Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PA n° 05620621Y0006
Demandeur
ANNA ET PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620621Y0006, délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Bi Rue Saint Michel. La demande émane de ANNA ET PAUL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 533 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 13/06/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 151, AE 95, AE 97. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Michel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager à Saint-Avé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 533 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANNA ET PAUL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Surzur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ANNA ET PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899583389
- SIRET
- 89958338900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SURZUR (56450)
Autres dossiers de ANNA ET PAUL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620621Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 151, AE 95, AE 97 à Saint-Avé (56890)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Saint-Michel à Saint-Avé (56890)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Saint-Michel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.