Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05620621Y0006

Permis d'aménager n° 05620621Y0006 à Saint-Avé pour un terrain de 2 533 m², 13 Bi Rue Saint Michel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PA n° 05620621Y0006

Demandeur

ANNA ET PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620621Y0006, délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Bi Rue Saint Michel. La demande émane de ANNA ET PAUL.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 533 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 13/06/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 151, AE 95, AE 97. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Michel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

2 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 151 AE 95 AE 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 533 m².

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Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 533 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANNA ET PAUL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Surzur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

ANNA ET PAUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899583389
SIRET
89958338900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SURZUR (56450)

Autres dossiers de ANNA ET PAUL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 05620621Y0006
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 151, AE 95, AE 97 à Saint-Avé (56890)

Permis d’aménager sur la même voie, rue Saint-Michel à Saint-Avé (56890)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Saint-Michel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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