Permis d'aménager n° 05620612Y0003 à Saint-Avé pour un terrain de 2 227 m², 1 rue de l'Hopital
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PA n° 05620612Y0003
Demandeur
LA CAHUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620612Y0003, délivré le 18 avril 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue de l'Hopital. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LA CAHUTE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 227 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BO 74. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 227 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA CAHUTE, une SARL basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA CAHUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513340471
- SIRET
- 51334047100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de LA CAHUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620612Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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