Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620612Y0003

Permis d'aménager n° 05620612Y0003 à Saint-Avé pour un terrain de 2 227 m², 1 rue de l'Hopital

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PA n° 05620612Y0003

Demandeur

LA CAHUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620612Y0003, délivré le 18 avril 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue de l'Hopital. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LA CAHUTE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 227 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BO 74. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

Surface du terrain

2 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 227 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 227 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LA CAHUTE, une SARL basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA CAHUTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513340471
SIRET
51334047100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de LA CAHUTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620612Y0003
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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