Permis d'aménager n° 05620612Y0003 à Saint-Avé pour un terrain de 2 227 m², 1 Rue De L Hopital
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PA n° 05620612Y0003
Demandeur
LA CAHUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620612Y0003, délivré le 18 avril 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De L Hopital. Le dossier a été déposé par LA CAHUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 227 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO74. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAHUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513340471
- SIRET
- 51334047100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de LA CAHUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620612Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |