Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620612Y0002

Permis d'aménager n° 05620612Y0002 à Saint-Avé pour un terrain de 3 033 m², 41 rue de Trealve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PA n° 05620612Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620612Y0002 a été délivré le 20 février 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 41 rue de Trealve.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 033 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2013, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 393, AT 395, AT 396. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Surface du terrain

3 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2013.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
20/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2013

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 393 AT 395 AT 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 033 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 033 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620612Y0002
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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