Permis d'aménager n° 05620612Y0002 à Saint-Avé pour un terrain de 3 033 m², 41 rue de Trealve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PA n° 05620612Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620612Y0002 a été délivré le 20 février 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 41 rue de Trealve.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 033 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2013, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 393, AT 395, AT 396. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager à Saint-Avé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2013.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
08/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 033 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620612Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AT 393, AT 395, AT 396 à Saint-Avé (56890)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.