Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05620621Y0005

Permis d'aménager n° 05620621Y0005 à Saint-Avé pour un terrain de 2 533 m², 13 Bi Rue Saint Michel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 septembre 2021

Dossier PA n° 05620621Y0005

Demandeur

ANNA ET PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620621Y0005 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2021, pour un projet situé 13 Bi Rue Saint Michel. Le dossier a été déposé par ANNA ET PAUL.

Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 533 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 151, AE 95, AE 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Saint-Michel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2021

Surface du terrain

2 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 151 AE 95 AE 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 533 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 533 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANNA ET PAUL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Surzur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

ANNA ET PAUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899583389
SIRET
89958338900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SURZUR (56450)

Autres dossiers de ANNA ET PAUL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 05620621Y0005
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 151, AE 95, AE 97 à Saint-Avé (56890)

Permis d’aménager sur la même voie, rue Saint-Michel à Saint-Avé (56890)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Saint-Michel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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