Permis d'aménager n° 05620621Y0005 à Saint-Avé pour un terrain de 2 533 m², 13 Bi Rue Saint Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 septembre 2021
Dossier PA n° 05620621Y0005
Demandeur
ANNA ET PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620621Y0005 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2021, pour un projet situé 13 Bi Rue Saint Michel. Le dossier a été déposé par ANNA ET PAUL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 533 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE151, AE95, AE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNA ET PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899583389
- SIRET
- 89958338900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SURZUR (56450)
Autres dossiers de ANNA ET PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620621Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |