Permis d'aménager n° 05620621Y0005 à Saint-Avé pour un terrain de 2 533 m², 13 Bi Rue Saint Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 septembre 2021
Dossier PA n° 05620621Y0005
Demandeur
ANNA ET PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620621Y0005 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2021, pour un projet situé 13 Bi Rue Saint Michel. Le dossier a été déposé par ANNA ET PAUL.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 533 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 151, AE 95, AE 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Saint-Michel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager à Saint-Avé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 533 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANNA ET PAUL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Surzur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ANNA ET PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899583389
- SIRET
- 89958338900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SURZUR (56450)
Autres dossiers de ANNA ET PAUL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620621Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 151, AE 95, AE 97 à Saint-Avé (56890)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Saint-Michel à Saint-Avé (56890)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Saint-Michel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.