Permis d'aménager n° 05618515L0004 à Quéven pour un terrain de 15 660 m², Zac De Croizamus - Rue Des
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PA n° 05618515L0004
Demandeur
COMMUNE DE QUEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618515L0004 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un projet situé Zac De Croizamus - Rue Des. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEVEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI6, BI177. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Quéven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601857
- SIRET
- 21560185700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618515L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |