Permis d'aménager n° 05618518L0005 à Quéven pour un terrain de 2 106 m², Rue Jerome Lejeune
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 05618518L0005
Demandeur
COMMUNE DE QUEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jerome Lejeune, le permis d'aménager n° 05618518L0005 a été délivré le 3 avril 2019 à Quéven (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEVEN.
L'opération concerne un terrain de 2 106 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Quéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601857
- SIRET
- 21560185700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618518L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |