Permis d'aménager n° 05618516L0001 à Quéven, 5868B Rue De Kerlebert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PA n° 05618516L0001
Demandeur
B N J
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618516L0001 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un projet situé 5868B Rue De Kerlebert. Le projet est porté par B N J.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH401. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Quéven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B N J
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797524964
- SIRET
- 79752496400013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618516L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |