Permis d'aménager n° 05618515L0002 à Quéven pour un terrain de 1 179 m², Zac De Croizamus
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PA n° 05618515L0002
Demandeur
COMMUNE DE QUEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618515L0002, délivré le 16 juin 2015 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zac De Croizamus. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEVEN.
L'opération concerne un terrain de 1 179 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Quéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601857
- SIRET
- 21560185700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618515L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |