Permis de construire Logement N° 05618516L0048

Permis de construire n° 05618516L0048 à Quéven pour 72 m² de logement, 14 Rue De Brehat Zac De Croizamus Ilot D

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 05618516L0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618516L0048, délivré le 9 février 2017 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue De Brehat Zac De Croizamus Ilot D.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI177. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Croizamus Ilot D

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618516L0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Brehat Zac De Croizamus Ilot D, à Quéven (56530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618516L0048, déposé en mairie de Quéven.

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