Permis d'aménager n° 05618517L0001 à Quéven, Mane Rivalain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 05618517L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2017 à Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618517L0001 porte sur un projet situé Mane Rivalain.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS356. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Quéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618517L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |