Permis d'aménager n° 05618515L0001 à Quéven, Zac De Croizamus
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PA n° 05618515L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De Croizamus, le permis d'aménager n° 05618515L0001 a été délivré le 22 mai 2015 à Quéven (Morbihan, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Quéven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEVEN CEDEX (56531)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618515L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |