Permis d'aménager n° 05618518L0004 à Quéven pour un terrain de 8 870 m², 7003 Kerlaran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 05618518L0004
Demandeur
COMMUNE DE QUEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2019 à Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618518L0004 porte sur un projet situé 7003 Kerlaran. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEVEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD19, CD23, CD26. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Quéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601857
- SIRET
- 21560185700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618518L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |