Permis d'aménager n° 05618515L0003 à Quéven pour un terrain de 2 730 m², Route De Kerdual
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PA n° 05618515L0003
Demandeur
JADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Kerdual, le permis d'aménager n° 05618515L0003 a été délivré le 13 octobre 2015 à Quéven (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par JADEL.
L'opération concerne un terrain de 2 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Quéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
23/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quéven
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JADEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477629943
- SIRET
- 47762994300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de JADEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618515L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |