Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05608320C0004

Permis d'aménager n° 05608320C0004 à Hennebont pour un terrain de 1 463 m², rue Jean-Francois Le Besqu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PA n° 05608320C0004

Demandeur

JADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05608320C0004 a été délivré le 17 septembre 2020 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Jean-Francois Le Besqu. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière JADEL.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 463 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 753, AO 827. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Hennebont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

1 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 753 AO 827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 463 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 463 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière JADEL, une SARL basée à Languidic. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477629943
SIRET
47762994300028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Autres dossiers de JADEL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05608320C0004
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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