Permis d'aménager n° 0291502200013 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 3 897 m², Route De Lann Kerguipp
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 0291502200013
Demandeur
JADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291502200013, délivré le 16 décembre 2022 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Lann Kerguipp. Le demandeur déclaré est JADEL.
L'opération concerne un terrain de 3 897 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH155, CH305, CH641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
23/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JADEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477629943
- SIRET
- 47762994300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de JADEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502200013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |