Permis d'aménager n° 0291502100003 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 5 659 m², Rue De Porz Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 0291502100003
Demandeur
JADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291502100003, délivré le 26 novembre 2021 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Porz Moelan. La demande émane de JADEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 659 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH164, AH165, AH166. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2022
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JADEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477629943
- SIRET
- 47762994300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de JADEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |