Permis d'aménager n° 05617921L0004 à Pont-Scorff pour un terrain de 5 521 m², Keriaquel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 mai 2022
Dossier PA n° 05617921L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Keriaquel, le permis d'aménager n° 05617921L0004 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2022 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 521 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SCORFF (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617921L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |