Permis d'aménager n° 05617922L0001 à Pont-Scorff pour un terrain de 6 437 m², Le Domaine De Kerdual 2 Mon Desir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 05617922L0001
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617922L0001 a été délivré le 8 juillet 2022 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Domaine De Kerdual 2 Mon Desir. Le projet est porté par NEGOCIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 437 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM597, ZM598, ZM599. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mon Desir
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900114
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617922L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |