Permis d'aménager n° 05617921L0003 à Pont-Scorff, Rue Pierre Jules Cesar Guy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PA n° 05617921L0003
Demandeur
PROMOSTRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617921L0003, délivré le 19 janvier 2022 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Pierre Jules Cesar Guy. PROMOSTRIM figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI304, ZI305, ZI318. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOSTRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831165329
- SIRET
- 83116532900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de PROMOSTRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617921L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |