Permis d'aménager n° 05617923L0001 à Pont-Scorff pour un terrain de 5 753 m², 2 Rue Du Docteur Laennec Keriaquel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PA n° 05617923L0001
Demandeur
PROMOSTRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617923L0001 a été délivré le 10 août 2023 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Laennec Keriaquel. Le demandeur déclaré est PROMOSTRIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 753 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
22/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keriaquel
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOSTRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831165329
- SIRET
- 83116532900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LORIENT (56100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617923L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |