Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617921L0001

Permis d'aménager à Pont-Scorff pour 3 160 m² de terrain - Rd 306 Ty Nehue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST et autorisé le 23 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617921L0001, instruit par la commune de Pont-Scorff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PA n° 05617921L0001

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05617921L0001, délivré le 23 février 2022 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rd 306 Ty Nehue, Pont-Scorff (56620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST. L'opération concerne un terrain de 3 160 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZO102, ZO27, ZO26.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Surface du terrain

3 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO102 ZO27 ZO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Nehue

Territoires administratifs

Commune: Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 160 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882470586
SIRET: 88247058600018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MELESSE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05617921L0001
Code commune INSEE	56179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 160 m², situé Rd 306 Ty Nehue, Pont-Scorff (56620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST et autorisé le 23 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617921L0001, instruit par la commune de Pont-Scorff.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.