Permis d'aménager n° 05617914L0003 à Pont-Scorff pour un terrain de 11 991 m², Keriaquel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PA n° 05617914L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617914L0003 a été délivré le 25 août 2016, pour un projet situé Keriaquel.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 991 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM550. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617914L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |