Permis d'aménager n° 05617920L0002 à Pont-Scorff pour un terrain de 12 398 m², Mon Desir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PA n° 05617920L0002
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617920L0002, délivré le 15 février 2021 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Mon Desir. NEGOCIM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 398 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM603, ZM606, ZM607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900114
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617920L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |