Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617918L0001

Permis d'aménager n° 05617918L0001 à Pont-Scorff pour un terrain de 2 140 m², Keriaquel Rue Herzat De La Villemarque

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617918L0001, déposé en mairie de Pont-Scorff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PA n° 05617918L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05617918L0001 a été délivré le 13 septembre 2018 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keriaquel Rue Herzat De La Villemarque.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM352, ZM564, ZM569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Surface du terrain

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM352 ZM564 ZM569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Herzat De La Villemarque

Territoires administratifs

Commune: Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05617918L0001
Code commune INSEE	56179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 140 m², situé Keriaquel Rue Herzat De La Villemarque à Pont-Scorff (56620).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617918L0001, déposé en mairie de Pont-Scorff.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pont-Scorff

PA n°05617915C0003 Autorisé

Nenijo

Pont-Scorff (56620)

21 août 2015 PIERREVAL AMENAGEMENT

PA n°05617915L0004 Terminé

Sapin En Gam

Pont-Scorff (56620)

19 mars 2016 EQUIP CAR

PA n°05617914L0003 Autorisé

Keriaquel

Pont-Scorff (56620)

25 août 2016 11 991 m² foncier

PA n°05617918L0002 Terminé

Ty Nehue

Pont-Scorff (56620)

23 avr. 2019 4 877 m² foncier F.M.T

PA n°05617919L0002 Autorisé

Place De La Maison Des Pri

Pont-Scorff (56620)

22 juil. 2019 13 692 m² foncier COMMUNE DE PONT SCORFF

PA n°05617919L0001 Annulé

Lesbin

Pont-Scorff (56620)

09 oct. 2019 13 666 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Autres types d'autorisations à Pont-Scorff

Permis de construire à Pont-Scorff

519 autorisations

Permis de démolir à Pont-Scorff

19 autorisations