Permis d'aménager n° 05617923L0002 à Pont-Scorff pour un terrain de 13 680 m², Hameau De La Chapelle Lesbin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PA n° 05617923L0002
Demandeur
SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De La Chapelle Lesbin, le permis d'aménager n° 05617923L0002 a été délivré le 18 octobre 2023 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH24, ZH142, ZH144. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesbin
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 449477520
- SIRET
- 44947752000018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)
Autres dossiers de SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617923L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |