Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617918L0002

Permis d'aménager à Pont-Scorff pour 4 877 m² de terrain - Ty Nehue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.M.T et autorisé le 23 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617918L0002, instruit par la commune de Pont-Scorff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PA n° 05617918L0002

Demandeur

F.M.T

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05617918L0002, délivré le 23 avril 2019 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ty Nehue, Pont-Scorff (56620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par F.M.T. L'opération concerne un terrain de 4 877 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Surface du terrain

4 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 877 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.M.T

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479404477
SIRET: 47940447700016
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05617918L0002
Code commune INSEE	56179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 877 m², situé Ty Nehue, Pont-Scorff (56620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.M.T et autorisé le 23 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617918L0002, instruit par la commune de Pont-Scorff.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.