Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617915L0004

Permis d'aménager n° 05617915L0004 à Pont-Scorff, Sapin En Gam

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EQUIP CAR et autorisée le 19 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617915L0004, déposé en mairie de Pont-Scorff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2016

Dossier PA n° 05617915L0004

Demandeur

EQUIP CAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617915L0004 a été délivré le 19 mars 2016, pour un projet situé Sapin En Gam. EQUIP CAR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

19 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/03/2016

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUIP CAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343178059
SIRET: 34317805900022
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05617915L0004
Code commune INSEE	56179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sapin En Gam à Pont-Scorff (56620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EQUIP CAR et autorisée le 19 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617915L0004, déposé en mairie de Pont-Scorff.

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