Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05617911C0001

Permis d'aménager n° 05617911C0001 à Pont-Scorff, Ty Nehue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PA n° 05617911C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05617911C0001 a été délivré le 17 juillet 2014 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ty Nehue.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 07/05/2018, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 ans 6 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZO 186. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ty Nehue, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Pont-Scorff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05617911C0001
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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