Permis d'aménager n° 05617911C0001 à Pont-Scorff, Ty Nehue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PA n° 05617911C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617911C0001 a été délivré le 17 juillet 2014 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ty Nehue.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 07/05/2018, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 ans 6 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZO 186. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ty Nehue, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Pont-Scorff référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617911C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 186 à Pont-Scorff (56620)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Ty Nehue à Pont-Scorff (56620)
L’autre dossier recensé sur la voie Ty Nehue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.