Permis d'aménager n° 05616822T0003 à Plouharnel pour un terrain de 4 456 m², Rue Du Moulin Perro
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 05616822T0003
Demandeur
INSIEME PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616822T0003 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé Rue Du Moulin Perro. Le dossier a été déposé par INSIEME PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 456 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD838, AD543. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Plouharnel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSIEME PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789623923
- SIRET
- 78962392300016
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616822T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |