Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616822T0002

Permis d'aménager à Plouharnel pour 5 467 m² de terrain - Rue Du Preleran

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 23 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616822T0002, instruit par la commune de Plouharnel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PA n° 05616822T0002

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05616822T0002, délivré le 23 février 2023 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Preleran, Plouharnel (56340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 5 467 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD775, AD836.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Surface du terrain

5 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Chantier (DOC)

23/07/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD775 AD836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 467 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899618177
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616822T0002
Code commune INSEE	56168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 467 m², situé Rue Du Preleran, Plouharnel (56340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 23 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616822T0002, instruit par la commune de Plouharnel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.