Permis d'aménager n° 05616823T0002 à Plouharnel pour un terrain de 1 340 m², impasse Began
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PA n° 05616823T0002
Demandeur
MANA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616823T0002 a été délivré le 29 décembre 2023 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse impasse Began. Le projet est porté par MANA IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 340 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2024, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 78, AD 692. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Plouharnel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2025.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 340 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANA IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Pierre-Quiberon. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
MANA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978967297
- SIRET
- 97896729700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616823T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 78, AD 692 à Plouharnel (56340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.