Permis d'aménager n° 05616823T0002 à Plouharnel pour un terrain de 1 340 m², Impasse Began
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PA n° 05616823T0002
Demandeur
MANA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Began, le permis d'aménager n° 05616823T0002 a été délivré le 29 décembre 2023 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par MANA IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Plouharnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978967297
- SIRET
- 97896729700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616823T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |