Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0561682500005

Permis d'aménager n° 0561682500005 à Plouharnel pour un terrain de 814 m², 26 Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PA n° 0561682500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561682500005 a été délivré le 18 décembre 2025, pour un projet situé 26 Rue De La Gare.

L'opération s'étend sur un terrain de 814 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB385. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Plouharnel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
12/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 814 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561682500005
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 814 m², situé 26 Rue De La Gare à Plouharnel (56340).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2025, ouverture de chantier le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561682500005, déposé en mairie de Plouharnel.

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