Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561682500001

Permis d'aménager n° 0561682500001 à Plouharnel pour un terrain de 1 015 m², 6 Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PA n° 0561682500001

Demandeur

JUJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2025 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561682500001 porte sur un projet situé 6 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par JUJE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 015 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Plouharnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Surface du terrain

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 015 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852661842
SIRET
85266184200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561682500001
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 015 m², situé 6 Rue De La Gare à Plouharnel (56340).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par JUJE et autorisée le 24 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561682500001, déposé en mairie de Plouharnel.

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