Permis d'aménager n° 05616716Y0002 à Plougoumelen, Keroyal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PA n° 05616716Y0002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2016 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616716Y0002 porte sur un projet situé Keroyal. COMMUNE DE PLOUGOUMELEN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E177, E556, E812. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Plougoumelen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601675
- SIRET
- 21560167500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616716Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |